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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et retraite d'un sénateur
Résumé. Un sénateur est réintégré dans son corps d'origine et prend sa retraite à partir du 1er janvier 2012.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 12 janvier 2012, M. Roger Karoutchi, inspecteur général de l'éducation nationale, placé en service détaché pour exercer son mandat de sénateur, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2012 et admis, à sa demande et à effet de la même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
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