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Arrêté du 18 janvier 2012

portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes de terrorisme

Résumé. Un arrêté nomme des membres pour le conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes de terrorisme.

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Nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie

Résumé. Un arrêté nomme des membres pour le conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes de terrorisme.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 janvier 2012, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions :
M. Dominique Loriferne, président de la deuxième chambre civile à la Cour de cassation en qualité de président du conseil d'administration.
Mme Anne-Elisabeth Credeville, conseiller à la Cour de cassation en qualité de suppléant du président du conseil d'administration.

Arrêté du 18 janvier 2012