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Décret du 18 janvier 2012

portant nomination (magistrature) - M. Dornier (Norbert)

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Nomination d'un procureur adjoint à Nice

Résumé. Le décret nomme M. Norbert Dornier comme procureur adjoint à Nice.

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Nomination d'un procureur adjoint à Nice

Résumé. Un décret nomme M. Norbert Dornier comme procureur adjoint à Nice.

Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 janvier 2012, M. Norbert Dornier, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, est nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice.

Décret du 18 janvier 2012