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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un procureur adjoint à Nice
Résumé. Un décret nomme M. Norbert Dornier comme procureur adjoint à Nice.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 janvier 2012, M. Norbert Dornier, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, est nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice.
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