JORF n°0017 du 20 janvier 2012

Liste du

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes est composée comme suit :
Le premier président de la Cour des comptes, président, ou son représentant.
Le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant.
Le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade :
M. Christian Babusiaux, président de chambre, membre suppléant.
M. Jean-Luc Lebuy, conseiller maître, membre titulaire, et Mme Laurence Fradin, conseiller maître, membre suppléant.
M. Emmanuel Giannesini, conseiller référendaire, membre titulaire, et Mme Anne Mondolini, conseillère référendaire, membre suppléant.