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Arrêté du 11 janvier 2012

relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification dans les sociétés d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2012 accepte la démission d'une huissière de justice et modifie la composition d'une société d'huissiers.

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Modification d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2012 accepte la démission d'une huissière de justice à Dole et modifie la composition d'une société civile professionnelle d'huissiers à Lons-le-Saunier.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 janvier 2012 :
La démission de Mlle LACROIX (Edith, Louise, Mauricette, Suzanne), huissière de justice à la résidence de Dole (Jura), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Dole (Jura) dont était titulaire Mlle LACROIX (Edith, Louise, Mauricette, Suzanne) est supprimé.
Mlle LACROIX (Edith, Louise, Mauricette, Suzanne) et Mme ALBERT (Magali, Denise, Lucie) sont nommées huissières de justice associées, membre de la société civile professionnelle Michel PEROZ et Jean-Michel PERSICO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel PEROZ et Jean-Michel PERSICO, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Magali ALBERT, Jean-Michel PERSICO, Edith LACROIX, Michel PEROZ, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
La société civile professionnelle Magali ALBERT, Jean-Michel PERSICO, Edith LACROIX, Michel PEROZ, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 11 janvier 2012