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Décret n°2012-58 du 18 janvier 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 117-1, L. 131-2, L. 141-7, R. 111-1 et R. 119-1 à R. 119-11 ;
Vu le décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 25 janvier 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreArt. R**119-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreArt. R*119-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreArt. R119-10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreArt. R119-11
1 version
1 modifié
Créé le 21 janvier 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 janvier 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2012