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Décret du 18 janvier 2012

portant nomination (magistrature) - M. Pieve (Sébastien)

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Nomination d'un substitut du procureur général

Résumé. Un substitut du procureur général est muté vers une nouvelle cour d'appel.

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Nomination d'un magistrat

Résumé. Un substitut du procureur général est nommé à un nouveau poste dans une autre cour d'appel.

Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 décembre 2011, M. Sébastien Pieve, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer à compter du 21 janvier 2012.

Décret du 18 janvier 2012