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Arrêté du 2 janvier 2012

portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs du secteur du plant de pommes de terre

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une association de producteurs de plants de pommes

Résumé. Un arrêté reconnaît une association comme organisation officielle de producteurs de plants de pommes de terre dans plusieurs régions.

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Reconnaissance d'une association comme organisation de producteurs

Résumé. Un arrêté ministériel reconnaît officiellement une association comme organisation de producteurs de plants de pommes de terre dans plusieurs régions françaises.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 2 janvier 2012, l'association Comité Centre et Sud, dont le siège social est situé à Laurière (Haute-Vienne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre sur les régions suivantes :
Aquitaine.
Auvergne.
Centre.
Franche-Comté.
Limousin.
Midi-Pyrénées.
Pays de la Loire.
Poitou-Charentes.
Rhône-Alpes.

Arrêté du 2 janvier 2012