Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-1 (Adhésion obligatoire des professionnels à une organisation)Art. L.912-1Adhésion obligatoire des professionnels à une organisationLes professionnels de la pêche et de l'aquaculture doivent obligatoirement rejoindre une organisation professionnelle, structurée en comités nationaux, régionaux et départementaux. à L. 912-5 (Nomination des membres des conseils de pêche et d'élevage marin)Art. L.912-5Nomination des membres des conseils de pêche et d'élevage marinLes membres des conseils des comités de pêche et d'élevage marin sont élus ou nommés selon leur niveau (départemental, régional, national). ;
Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 (Réorganisation des comités régionaux de pêche maritime)Réorganisation des comités régionaux de pêche maritimeUn arrêté du 7 septembre 2011 réorganise les comités régionaux pour les pêches et élevages marins en France, en supprimant certaines règles et en confiant leur application aux directeurs et préfets. fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 8 décembre 2011,
Arrête :