Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0054 du 5 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

64 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
Arrêté2 articles · 3 mars 2011
Arrêté du 3 mars 2011 sur l'amélioration des moteurs de voitures

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Chaîne de traction et auxiliaires des véhicules à motorisation thermique »

Arrêté2 articles · 3 mars 2011
Approbation du cahier des charges pour les biocarburants avancés

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Biocarburants avancés »

Arrêté008 février 2011

Arrêté du 8 février 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté1 article · 22 février 2011
Formation d'aides-soignants militaires en infirmiers

Arrêté du 22 février 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent

Arrêté2 articles · 24 février 2011
Modification des liaisons aériennes internationales

Arrêté du 24 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté2 articles · 28 février 2011
Ouverture de concours dans la fonction publique en 2011

Arrêté du 28 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne commun pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile, et Météo-France et des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté2 articles · 4 mars 2011
Modification des conditions d'achat de l'électricité solaire

Arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté004 mars 2011

Arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté7 articles · 22 février 2011
Création d'un système informatique pour le casier judiciaire

Arrêté du 22 février 2011 relatif à un traitement automatisé de données à caractère personnel aux fins de gestion des accès au casier judiciaire national

Arrêté5 articles · 23 février 2011
Création d'avances financières pour la protection des jeunes

Arrêté du 23 février 2011 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire

Arrêté1 article · 23 février 2011
Réduction d'avance financière pour un service PJJ en Loire

Arrêté du 23 février 2011 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté2 articles · 23 février 2011
Classement des emplois et salaires pour les détenus

Arrêté du 23 février 2011 relatif à la répartition des emplois entre les différentes classes du service général

Arrêté2 articles · 24 février 2011
Arrêté du 24 février 2011 sur les objets autorisés en détention

Arrêté du 24 février 2011 relatif à la réception ou l'envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires

Arrêté1 article · 28 janvier 2011
Approbation des modifications des statuts d'une fondation

Arrêté du 28 janvier 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 25 février 2011
Modification du nombre de postes pour un concours territorial

Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteurs territoriaux

Arrêté1 article · 25 février 2011
Modification du montant maximal d'avance pour la gendarmerie en Polynésie française

Arrêté du 25 février 2011 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale

Arrêté1 article · 27 août 2010
Modification des règles d'admission pour corriger des erreurs de ponctuation

Arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale (rectificatif)

Arrêté3 articles · 3 février 2011
Arrêté du 3 février 2011 sur les métiers et le cumul d'emplois

Arrêté du 3 février 2011 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

Arrêté1 article · 22 février 2011
Concours de recrutement d'un professeur d'informatique

Arrêté du 22 février 2011 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « informatique, génie informatique »

Arrêté1 article · 22 février 2011
Concours de recrutement d'un maître-assistant en mécanique expérimentale

Arrêté du 22 février 2011 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « mécanique expérimentale et évaluation non destructive plurimatériaux »

Arrêté1 article · 2 mars 2011
Concours de recrutement de traducteurs en 2011

Arrêté du 2 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de traducteurs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté3 articles · 2 mars 2011
Surveillance des prix agricoles

Arrêté du 2 mars 2011 portant modalités d'application du décret n° 2008-534 du 5 juin 2008 visé à l'article L. 442-9 du code de commerce et fixant les conditions définissant la situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles ainsi que la liste des produits concernés

Arrêté4 articles · 24 novembre 2010
Règles pour le raccordement des énergies renouvelables aléatoires

Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant et complétant l'article 22 de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique

Arrêté1 article · 23 février 2011
Modification de la liste des médicaments remboursables

Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (rectificatif)

Arrêté3 articles · 15 février 2011
Dispositions relatives aux examens du baccalauréat professionnel

Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode -vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté2 articles · 15 février 2011
Dispense d'épreuve de langue vivante pour certains candidats au baccalauréat professionnel

Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel

Arrêté3 articles · 10 février 2011
Évaluation de l'expérience des enseignants étrangers

Arrêté du 10 février 2011 relatif à la grille d'équivalence des titres, travaux et fonctions des enseignants-chercheurs mentionnée aux articles 22 et 43 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté18 articles · 23 février 2011
Interdiction temporaire de la pêche en Méditerranée et aides aux pêcheurs

Arrêté du 23 février 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers de Méditerranée particulièrement dépendants de la pêche aux petits poissons pélagiques

Arrêté1 article · 25 février 2011
Concours de recrutement d'inspecteurs vétérinaires en 2011

Arrêté du 25 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

Arrêté1 article · 25 février 2011
Concours pour inspecteurs de la santé publique vétérinaire en 2011

Arrêté du 25 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Arrêté2 articles · 21 février 2011
Arrêté du 21 février 2011 sur les modes de paiement

Arrêté du 21 février 2011 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau

Arrêté2 articles · 21 février 2011
Modification des règles de gestion des dépenses pour une régie d'avances

Arrêté du 21 février 2011 portant modification d'une régie d'avances

Arrêté1 article · 21 février 2011
Fixation du plafond d'avance pour les régisseurs de la direction générale des patrimoines

Arrêté du 21 février 2011 portant modification d'une régie d'avances

Arrêté7 articles · 21 février 2011
Gestion financière du Laboratoire de recherche des monuments historiques

Arrêté du 21 février 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service à compétence nationale Laboratoire de recherche des monuments historiques

Arrêté5 articles · 21 février 2011
Création d'un système de paiement pour le Centre national de la préhistoire

Arrêté du 21 février 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès du service du patrimoine du ministère de la culture et de la communication

Arrêté6 articles · 11 février 2011
Création d'un nouvel organisme et fusion de caisses d'allocations familiales dans l'Aisne

Arrêté du 11 février 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Saint-Quentin et de Soissons

Décision5
Voir 5 textes
Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Accord financier pour les contrats de professionnalisation dans la coiffure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis1 article
Concours pour musiciens dans les orchestres militaires

Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air au titre de l'année 2011

Avis1 article
Concours de recrutement de traducteurs en 2011

Avis relatif à un concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2011 de traducteurs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Avis1 article
Changement de domaine pour un concours de technicien supérieur hospitalier

Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Concours pour inspecteurs de la santé publique vétérinaire en 2011

Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

Avis1 article
Concours de recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire en 2011

Avis de concours externe et concours interne pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un shampooing antiparasitaire pour chiens

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait temporaire d'un médicament vétérinaire

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un médicament vétérinaire

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Délibération8
Voir 8 textes
Délibération8 articles · 17 décembre 2010
Règles pour les installations solaires en Guadeloupe

Délibération du 17 décembre 2010 relevant du domaine de la loi du conseil régional de la Guadeloupe relative aux caractéristiques des installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil

Délibération8 articles · 17 décembre 2010
Règles pour les installations solaires au sol en Guadeloupe

Délibération du 17 décembre 2010 relevant du domaine du règlement du conseil régional de la Guadeloupe relative aux caractéristiques des installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil

Délibération11 articles · 17 décembre 2010
Création d'une commission pour les énergies renouvelables en Guadeloupe

Délibération du 17 décembre 2010 relevant du domaine du règlement relative à la création d'une commission photovoltaïque-éolien et au suivi de l'évolution du raccordement des projets photovoltaïques et éoliens en Guadeloupe

Délibération3 articles · 1er février 2011
Approbation des projets d'énergies renouvelables en Guadeloupe

Délibération du 1er février 2011 relevant du domaine du règlement du conseil régional de la Guadeloupe modifiant la délibération CR/10-1372 du 17 décembre 2010 relative à la création d'une commission photovoltaïque - éolien et au suivi de l'évolution du raccordement des projets photovoltaïques et éoliens en Guadeloupe

Délibération2 articles · 1er février 2011
Modification de la protection des cœurs des parcs nationaux

Délibération du 1er février 2011 relevant du domaine du règlement du conseil régional de la Guadeloupe modifiant la délibération CR/10-1371 du 17 décembre 2010 relative aux caractéristiques des installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil

Délibération1 article · 18 novembre 2010
Modification des règles de déconnexion pour la sûreté des réseaux électriques

Délibération du 18 novembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté complétant les dispositions de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution en basse ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique en vue de renforcer la sûreté de fonctionnement des réseaux ne disposant d'aucune liaison électrique avec le réseau métropolitain continental

Délibération003 mars 2011
Précisions sur l'obligation d'achat d'électricité renouvelable

Délibération du 3 mars 2011 portant avis sur le projet d'arrêté portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Délibération1 article · 3 mars 2011
Fixation des tarifs d'achat de l'énergie solaire

Délibération du 3 mars 2011 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Mesures nominatives

36 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2011
Délégation de signature pour un secrétaire d'Etat

Arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2011
Signature de documents officiels par délégation

Arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2011
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire de la défense

Arrêté du 24 février 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Nomination d'un vice-président pour une commission militaire

Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination du vice-président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2011
Nomination de nouveaux rapporteurs publics

Arrêté du 23 février 2011 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2011
Nomination d'un président par intérim à Dijon

Arrêté du 23 février 2011 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2011
Prolongation d'activité pour une conseillère judiciaire

Arrêté du 25 février 2011 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 mars 2011
Changement de conseillers au cabinet du ministre de la justice

Arrêté du 3 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Nomination d'un conseiller d'État comme préfet

Arrêté du 3 mars 2011 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2011
Retraite d'un ingénieur général des mines

Arrêté du 23 février 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2011
Nomination d'un conseiller d'État dans un comité financier

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2011
Nomination de Pierre Mongrué comme conseiller politique

Arrêté du 1er mars 2011 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er mars 2011
Nomination d'un nouveau conseiller au cabinet du secrétaire d'État

Arrêté du 1er mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er mars 2011
Nomination et départ dans un poste gouvernemental

Arrêté du 1er mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2011
Autorisation d'exercice pour des médecins québécois

Arrêté du 25 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er mars 2011
Changement de chef de cabinet

Arrêté du 1er mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2011
Autorisation de départ à la retraite d'une inspectrice générale

Arrêté du 21 février 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2011
Nomination de nouveaux membres à la commission permanente de modernisation des services publics

Arrêté du 23 février 2011 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2011
Liste des admis au concours de l'ENS Cachan (session 2010)

Arrêté du 10 février 2011 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2010)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2011
Liste des admis au concours de l'ENS Lyon (session 2010)

Arrêté du 10 février 2011 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon (session 2010)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2011
Liste des admis au concours de l'Ecole normale supérieure (session 2010)

Arrêté du 10 février 2011 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2010)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2011
Prolongation d'activité pour une professeure de l'enseignement supérieur

Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2011
Autorisation de départ en retraite pour une ingénieure

Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2011
Retraite d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2011
Retraite d'un inspecteur général de l'agriculture

Arrêté du 17 février 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2011
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 21 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2011
Autorisation de départ à la retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 28 février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2011
Réintégration et retraite d'une ingénieure

Arrêté du 28 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2011
Remplacement de membres au comité national de l'agriculture biologique

Arrêté du 2 mars 2011 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative5 articles · 1er mars 2011
Arrêté du 1er mars 2011 : changements dans le cabinet d'un ministre

Arrêté du 1er mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2010
Nomination d'un administrateur territorial

Arrêté du 16 décembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 février 2011
Reconduction du secrétaire général de la Commission des comptes de la sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale (Cour des comptes)