JORF n° 0054 du 5 mars 2011

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Chaîne de traction et auxiliaires des véhicules à motorisation thermique »

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Biocarburants avancés »

Décret du 3 mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants)

Arrêté du 8 février 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 22 février 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent

Arrêté du 24 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté du 28 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne commun pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile, et Météo-France et des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 22 février 2011 relatif à un traitement automatisé de données à caractère personnel aux fins de gestion des accès au casier judiciaire national

Arrêté du 23 février 2011 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire

Arrêté du 23 février 2011 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 23 février 2011 relatif à la répartition des emplois entre les différentes classes du service général

Arrêté du 24 février 2011 relatif à la réception ou l'envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires

Arrêté du 28 janvier 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 25 février 2011 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale

Arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale (rectificatif)

Décret n° 2011-240 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2001-410 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat

Arrêté du 3 février 2011 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

Arrêté du 22 février 2011 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « informatique, génie informatique »

Arrêté du 22 février 2011 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « mécanique expérimentale et évaluation non destructive plurimatériaux »

Arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur)

Arrêté du 2 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de traducteurs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 2 mars 2011 portant modalités d'application du décret n° 2008-534 du 5 juin 2008 visé à l'article L. 442-9 du code de commerce et fixant les conditions définissant la situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles ainsi que la liste des produits concernés

Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant et complétant l'article 22 de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique

Arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)

Décision du 7 janvier 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants

Décision du 7 janvier 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

Décision du 7 janvier 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants

Décision du 7 janvier 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

Décision du 21 janvier 2011 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique

Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode -vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel

Décision du 21 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Rapport relatif au décret n° 2011-241 du 3 mars 2011 portant annulation de crédits

Décret n° 2011-241 du 3 mars 2011 portant annulation de crédits

Décret du 3 mars 2011 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)

Décret du 3 mars 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

Arrêté du 10 février 2011 relatif à la grille d'équivalence des titres, travaux et fonctions des enseignants-chercheurs mentionnée aux articles 22 et 43 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 23 février 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers de Méditerranée particulièrement dépendants de la pêche aux petits poissons pélagiques

Arrêté du 25 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 25 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Décision du 2 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Arrêté du 21 février 2011 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau

Arrêté du 21 février 2011 portant modification d'une régie d'avances

Arrêté du 21 février 2011 portant modification d'une régie d'avances

Arrêté du 21 février 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service à compétence nationale Laboratoire de recherche des monuments historiques

Arrêté du 21 février 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès du service du patrimoine du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 11 février 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Saint-Quentin et de Soissons

Arrêté du 24 février 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination du vice-président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 23 février 2011 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 février 2011 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 février 2011 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Arrêté du 3 mars 2011 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 février 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 1er mars 2011 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 1er mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur

Arrêté du 1er mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur

Arrêté du 25 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 1er mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé

Arrêté du 21 février 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 23 février 2011 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 10 février 2011 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2010)

Arrêté du 10 février 2011 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon (session 2010)

Arrêté du 10 février 2011 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2010)

Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 17 février 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 21 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 2 mars 2011 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 1er mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville

Arrêté du 16 décembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)