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Liste des objets autorisés en détention
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. A40-2
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relatif à la réception ou l'envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le code de procédure pénale, et notamment les articles D. 430 et suivants (Règles sur les objets en prison),
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. A40-2
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En vigueur depuis le 6 mars 2011
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de l'administration pénitentiaire,
J.-A. Lathoud