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Arrêté du 24 février 2011

relatif à la réception ou l'envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires

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Arrêté du 24 février 2011 sur les objets autorisés en détention

Résumé. Un arrêté de 2011 liste les objets que les détenus peuvent recevoir ou envoyer, avec des restrictions pour éviter les évasions et assurer la sécurité.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de procédure pénale, et notamment les articles D. 430 et suivants (Règles sur les objets en prison),

Arrête :

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Liste des objets autorisés en détention

Résumé. Un arrêté fixe la liste des objets que les détenus peuvent recevoir ou envoyer, avec des restrictions pour éviter les évasions et assurer la sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mars 2011

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

J.-A. Lathoud

En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2011

Arrêté du 24 février 2011
Article 1
Article 2