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Arrêté du 28 janvier 2011

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Approbation des modifications des statuts d'une fondation

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les règles d'une fondation qui aide le public.

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Modification des statuts de la Fondation Ellen Poidatz

Résumé. Un arrêté du ministre approuve les modifications des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 janvier 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Ellen Poidatz », dont le siège est à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Arrêté du 28 janvier 2011