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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de la Fondation Ellen Poidatz
Résumé. Un arrêté du ministre approuve les modifications des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 janvier 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Ellen Poidatz », dont le siège est à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.1 version