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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de l'avance pour une régie d'avances
Résumé. Un arrêté fixe à 100 000 € l'avance consentie au régisseur d'une régie d'avances pour la direction générale des patrimoines.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 février 2011, le montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances instituée auprès de la direction générale des patrimoines est fixé à 100 000 €.
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