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Arrêté du 21 février 2011

portant modification d'une régie d'avances

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Modification des règles de gestion des dépenses pour une régie d'avances

Résumé. Un arrêté fixe un plafond de 2000 € pour les dépenses d'une régie d'avances et précise les modes de paiement.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,

Arrête :

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Modification des règles de gestion des dépenses pour une régie d'avances

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des dépenses pour une régie d'avances, en fixant un plafond à 2000 € et en précisant les modes de paiement.

L'arrêté du 6 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Le second alinéa de l'article 1er (Modification des règles de gestion des dépenses pour une régie d'avances) est ainsi rédigé :
« Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payés par la régie d'avances est fixé à 2 000 €. »
II. ― A l'article 1er (Modification des règles de gestion des dépenses pour une régie d'avances), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dépenses listées au premier alinéa du présent article sont payées par virement, par chèque ou en numéraire. »
III. ― A l'article 2 (Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté culturel), les mots : « 30 000 F » sont remplacés par les mots : « 15 000 € ».

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté culturel

Résumé. Un arrêté du 21 février 2011 désigne les responsables chargés de son exécution dans le domaine de la culture.

Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et le directeur du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du chef de service

des affaires financières et générales :

Le chef du bureau

de la qualité comptable,

M. Guilbaud-Nanhou

Arrêté du 21 février 2011
Article 1
Article 2