JORF n°0054 du 5 mars 2011

Arrêté du 21 février 2011

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 6 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Le second alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :
« Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payés par la régie d'avances est fixé à 2 000 €. »
II. ― A l'article 1er, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dépenses listées au premier alinéa du présent article sont payées par virement, par chèque ou en numéraire. »
III. ― A l'article 2, les mots : « 30 000 F » sont remplacés par les mots : « 15 000 € ».

Article 2

Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et le directeur du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du chef de service

des affaires financières et générales :

Le chef du bureau

de la qualité comptable,

M. Guilbaud-Nanhou