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Modification des règles de gestion des dépenses pour une régie d'avances
L'arrêté du 6 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Le second alinéa de l'article 1er (Modification des règles de gestion des dépenses pour une régie d'avances) est ainsi rédigé :
« Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payés par la régie d'avances est fixé à 2 000 €. »
II. ― A l'article 1er (Modification des règles de gestion des dépenses pour une régie d'avances), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dépenses listées au premier alinéa du présent article sont payées par virement, par chèque ou en numéraire. »
III. ― A l'article 2 (Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté culturel), les mots : « 30 000 F » sont remplacés par les mots : « 15 000 € ».
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