Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5212-1 et R. 5212-25 à R. 5212-35 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et R. 5212-26 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l'agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prévu à l'article R. 5212-29 du code de la santé publique ;

Vu la décision du 20 avril 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants ;

Vu la décision d'agrément de la société PAQA pour le contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants du 6 décembre 2006 ;

Vu l'accréditation n° 3-0584, Révision 2, délivrée à la société PAQA par le COFRAC au titre de son programme d'accréditation INS REF 14, Révision 2, pour le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux, prenant effet à compter du 15 novembre 2010 ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société PAQA le 15 décembre 2010 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu le courrier de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 27 décembre 2010 et la réponse apportée par la société PAQA le 5 janvier 2011,

Décide :

Fait à Saint-Denis, le 7 janvier 2011.

J. Marimbert