JORF n°0054 du 5 mars 2011

Décret du 3 mars 2011

Par décret en date du 3 mars 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « FondaMental », dont le siège est situé dans l'académie de Créteil.

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Créteil.