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Décret du 3 mars 2011

portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

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Validation des modifications statutaires de la fondation FondaMental

Résumé. Un décret du 3 mars 2011 valide les changements dans les statuts de la fondation FondaMental.

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Modification des statuts de la fondation FondaMental

Résumé. Un décret du 3 mars 2011 valide les changements dans les statuts de la fondation FondaMental, basée à Créteil.

Par décret en date du 3 mars 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « FondaMental », dont le siège est situé dans l'académie de Créteil.

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Créteil.
Décret du 3 mars 2011