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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de la fondation FondaMental
Résumé. Un décret du 3 mars 2011 valide les changements dans les statuts de la fondation FondaMental, basée à Créteil.
Par décret en date du 3 mars 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « FondaMental », dont le siège est situé dans l'académie de Créteil.
(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Créteil.1 version