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Arrêté du 3 mars 2011

relatif à l'approbation du cahier des charges « Biocarburants avancés »

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Approbation du cahier des charges pour les biocarburants avancés

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2011 approuve un cahier des charges pour promouvoir les biocarburants avancés, dans le cadre d'un programme sur les énergies renouvelables.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation),

Arrête :

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Approbation du cahier des charges « Biocarburants avancés »

Résumé. Un cahier des charges sur les biocarburants avancés est approuvé pour promouvoir les énergies renouvelables et la chimie verte.

Le cahier des charges « Biocarburants avancés », relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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Approbation du cahier des charges pour les biocarburants avancés

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2011 approuve le cahier des charges pour les biocarburants avancés, dans le cadre d'un programme sur les énergies renouvelables.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr.

Arrêté du 3 mars 2011
Article 1
Article 2