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Arrêté du 23 février 2011

portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux rapporteurs publics

Résumé. Un arrêté nomme de nouveaux rapporteurs publics dans plusieurs tribunaux administratifs à partir du 1er mars 2011.

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Nominations de rapporteurs publics dans les tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État nomme de nouveaux rapporteurs publics dans plusieurs tribunaux administratifs à partir du 1er mars 2011.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 février 2011 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public :

A compter du 1er mars 2011

Aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélémy et Saint-Martin :
M. Porcher (Robert).
Au tribunal administratif de Grenoble :
Mme Séna (Dominique).
Au tribunal administratif de Lyon :
Mme Vigier-Carriere (Marie).
Au tribunal administratif de Paris :
Mme Portes (Céline).
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er mars 2011

Au tribunal administratif de Grenoble :
M. Chevaldonnet (Benoît).
Au tribunal administratif de Lyon :
Mme Le Frapper (Mathilde).
Au tribunal administratif de Paris :
M. Julinet (Stéphane).

Arrêté du 23 février 2011