Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 février 2011 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public :
A compter du 1er mars 2011
Aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélémy et Saint-Martin :
M. Porcher (Robert).
Au tribunal administratif de Grenoble :
Mme Séna (Dominique).
Au tribunal administratif de Lyon :
Mme Vigier-Carriere (Marie).
Au tribunal administratif de Paris :
Mme Portes (Céline).
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 1er mars 2011
Au tribunal administratif de Grenoble :
M. Chevaldonnet (Benoît).
Au tribunal administratif de Lyon :
Mme Le Frapper (Mathilde).
Au tribunal administratif de Paris :
M. Julinet (Stéphane).
1 version