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Arrêté du 23 février 2011

relatif à la répartition des emplois entre les différentes classes du service général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois et salaires pour les détenus

Résumé. Les emplois pour les détenus sont classés en trois niveaux selon leurs compétences, avec des salaires différents pour chaque catégorie.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de procédure pénale, et notamment l'article D. 432-1 (Rémunération minimale des détenus pour le travail en prison),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mars 2011

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Classement des emplois et rémunération des détenus

Résumé. Les emplois pour les détenus sont classés en trois niveaux selon leurs compétences, avec des salaires différents pour chaque catégorie.

Pour l'application de l'article D. 432-1 du code de procédure pénale (Rémunération minimale des détenus pour le travail en prison), les emplois sont répartis en fonction du niveau de qualification ou de compétences qu'exige leur exécution comme suit :
Classe I : postes d'ouvriers qualifiés ayant de bonnes connaissances professionnelles et pouvant faire preuve d'autonomie et de responsabilité au niveau de leur poste de travail ;
Classe II : postes d'appui aux professionnels qualifiés qui nécessitent des compétences particulières ou des connaissances professionnelles de base, acquises par formation et/ou expérience ;
Classe III : postes constitués de tâches simples ne requérant pas de connaissances professionnelles particulières, sur lesquels la productivité et le savoir-faire peuvent être acquis rapidement.

En vigueur depuis le 6 mars 2011

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer et publier un arrêté concernant les emplois dans les prisons.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

J.-A. Lathoud

En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2011

Arrêté du 23 février 2011
Article 1
Article 2