Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2010 > > Art. 7 > >
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1 modifié
JORF n°0054 du 5 mars 2011
Arrêté du 15 février 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 et D. 351-27 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er juillet 2010 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 29 novembre 2010,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer