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Arrêté du 15 février 2011

modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispense d'épreuve de langue vivante pour certains candidats au baccalauréat professionnel

Résumé. Les élèves ayant un diplôme de niveau V sont exemptés de l'épreuve de langue vivante 2 pour le bac pro en 2012 et 2013.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) et D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er juillet 2010 ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 29 novembre 2010,

Arrête :

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Dispense d'épreuve de langue vivante pour certains candidats

Résumé. Les candidats avec un diplôme de niveau V sont dispensés de l'épreuve de langue vivante 2 pour les sessions 2012 et 2013 du baccalauréat professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mars 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 15 février 2011 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2011

Arrêté du 15 février 2011
Article 1
Article 2