JORF n°0054 du 5 mars 2011

Arrêté du 21 février 2011

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2000 modifié érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,

Arrête :

Fait le 21 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du chef de service

des affaires financières et générales :

Le chef du bureau de la qualité comptable,

M. Guilbaud-Nanhou