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Arrêté du 21 février 2011

portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service à compétence nationale Laboratoire de recherche des monuments historiques

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Gestion financière du Laboratoire de recherche des monuments historiques

Résumé. Cet arrêté explique comment le Laboratoire de recherche des monuments historiques peut facturer ses services et gérer son argent.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2000 modifié érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,

Arrête :

Fait le 21 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du chef de service

des affaires financières et générales :

Le chef du bureau de la qualité comptable,

M. Guilbaud-Nanhou

Arrêté du 21 février 2011
TITRE IER : REGIE DE RECETTES
TITRE II : REGIE D'AVANCES