Arrêté du 21 février 2011
portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service à compétence nationale Laboratoire de recherche des monuments historiques
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Gestion financière du Laboratoire de recherche des monuments historiques
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2000 modifié érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête :
Fait le 21 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef de service
des affaires financières et générales :
Le chef du bureau de la qualité comptable,
M. Guilbaud-Nanhou