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Décret du 3 mars 2011

portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des responsables militaires

Résumé. Ce décret organise les remplacements temporaires des responsables militaires en cas d'absence.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 février 2011 (Nomination de trois nouveaux ministres) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 février 2011 portant nomination au cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 27 février 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants),

Décrète :

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Délégation de signature pour les affaires militaires

Résumé. Un officier peut signer des documents militaires à la place du chef de cabinet en cas d'absence.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense et des anciens combattants, M. le capitaine de vaisseau Hervé Denys de Bonnaventure reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense et des anciens combattants, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de pouvoirs en cas d'absence du chef du cabinet militaire

Résumé. Si le chef du cabinet militaire est absent, un colonel peut le remplacer.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense et des anciens combattants, et de M. le capitaine de vaisseau Hervé Denys de Bonnaventure, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature pour les affaires militaires) est donnée à M. le colonel François Lecointre.

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Délégation de pouvoirs en cas d'absence

Résumé. Si les deux responsables principaux sont absents, le colonel Francis Pollet peut les remplacer.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense et des anciens combattants, de M. le capitaine de vaisseau Hervé Denys de Bonnaventure et de M. le colonel François Lecointre, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature pour les affaires militaires) est donnée à M. le colonel Francis Pollet.

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense est responsable de l'application d'un décret et doit le publier au Journal officiel.

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Décret du 3 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4