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Arrêté du 3 mars 2011

relatif à l'approbation du cahier des charges « Chaîne de traction et auxiliaires des véhicules à motorisation thermique »

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Arrêté du 3 mars 2011 sur l'amélioration des moteurs de voitures

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2011 fixe les règles pour améliorer les moteurs des voitures.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation),

Arrête :

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Approbation du cahier des charges pour la recherche sur les véhicules thermiques

Résumé. Un document officiel approuve les règles pour améliorer les moteurs des voitures.

Le cahier des charges « Chaîne de traction et auxiliaires des véhicules à motorisation thermique », relatif à l'action « Recherche dans le domaine des transports » du programme « Véhicule du futur » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr.

Arrêté du 3 mars 2011
Article 1
Article 2