JORF n°0054 du 5 mars 2011

Arrêté du 23 février 2011

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 février 2011, M. Beaujard (Patrice), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Dijon, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er mars 2011, en remplacement de M. Quencez (Etienne), appelé à d'autres fonctions.