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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un président par intérim à Dijon
Résumé. Un nouveau président par intérim est nommé pour le tribunal administratif de Dijon.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 février 2011, M. Beaujard (Patrice), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Dijon, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er mars 2011, en remplacement de M. Quencez (Etienne), appelé à d'autres fonctions.
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