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Arrêté du 23 février 2011

portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire

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Création d'avances financières pour la protection des jeunes

Résumé. Un arrêté de 2011 crée des avances financières pour aider les jeunes en difficulté dans la Loire.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 autorisant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Considérant la demande du 21 février 2011 du directeur interrégional pour la région Centre Est et la demande CL/BB/HL du 22 février 2011 du directeur territorial de la Loire,

Arrête :

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Création de sous-régies d'avances pour la protection des jeunes

Résumé. Un nouvel arrêté crée des sous-régies d'avances pour aider la protection des jeunes en difficulté dans la Loire.

Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.

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Fixation du montant d'une avance financière

Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une avance financière pour certaines structures de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le montant de l'avance de sous-régie est fixé colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.

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Paiement des dépenses par un mandataire

Résumé. Un mandataire peut payer certaines dépenses, sauf celles listées dans une annexe.

Le mandataire du régisseur est autorisé à payer les dépenses qui sont fixées par l'article 10, premier alinéa, du décret du 20 juillet 1992 et par l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003, à l'exception de celles mentionnées colonne 3 de l'annexe au présent arrêté.

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Avances accordées aux structures

Résumé. Un arrêté de 2011 prévoit des avances d'argent pour certaines structures, sans dire comment elles doivent être utilisées.

Fait le 23 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau

de l'allocation des moyens,

F. Ricard

Arrêté du 23 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe