Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 février 2011

portant institution d'une régie d'avances auprès du service du patrimoine du ministère de la culture et de la communication

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de paiement pour le Centre national de la préhistoire

Résumé. Un système de paiement est mis en place pour gérer les dépenses du Centre national de la préhistoire, avec des règles précises sur les modes de paiement et la gestion des avances.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1975 portant création du Centre national de la préhistoire ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1988 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre national de la préhistoire ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie d'avances pour le Centre national de la préhistoire

Résumé. Un système de paiement est créé pour gérer les dépenses du Centre national de la préhistoire, comme l'achat de matériel et les frais de mission.

Il est institué auprès du Centre national de la préhistoire, service extérieur du service du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ;
― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modes de paiement des dépenses

Résumé. Les paiements pour le matériel, le fonctionnement, les missions et les stages sont effectués par virement, chèque ou en espèces.

Les dépenses listées à l'article 1er (Création d'une régie d'avances pour le Centre national de la préhistoire) sont payées par virement, par chèque ou en numéraire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant d'avance pour un régisseur

Résumé. Un montant de 20 000 € est alloué pour avancer de l'argent à un régisseur.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 €.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise des pièces justificatives par le régisseur

Résumé. Le régisseur doit remettre tous les justificatifs de dépenses à la fin de chaque mois.

Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives des dépenses à la fin de chaque mois.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur une régie d'avances

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une régie d'avances pour des dépenses spécifiques.

Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du chef de service

des affaires financières et générales :

Le chef du bureau

de la qualité comptable,

M. Guilbaud-Nanhou

Arrêté du 21 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5