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Arrêté du 11 février 2011

portant fusion des caisses d'allocations familiales de Saint-Quentin et de Soissons

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Création d'un nouvel organisme et fusion de caisses d'allocations familiales dans l'Aisne

Résumé. Un nouvel organisme est créé dans l'Aisne pour aider les familles, avec la fusion de deux caisses d'allocations familiales.

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 212-1 (Détermination des zones et sièges des CAF) ;

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1084 (Exonération fiscale pour la sécurité sociale) et 1085 (Exonération fiscale pour les transferts entre organismes de sécurité sociale) ;

Vu les délibérations des conseils d'administration de la caisse d'allocations familiales de Soissons en date du 4 novembre 2010 et de la caisse d'allocations familiales de Saint-Quentin en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 1er février 2011,

Arrête :

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Création de la CAF de l'Aisne

Résumé. Un nouvel organisme pour aider les familles est créé dans l'Aisne, avec des bureaux à Saint-Quentin et Soissons.

Il est créé dans le département de l'Aisne la caisse d'allocations familiales de l'Aisne. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège social est situé à Saint-Quentin et son siège administratif à Soissons.

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Fusion des caisses d'allocations familiales dans l'Aisne

Résumé. Les caisses d'allocations familiales de Soissons et Saint-Quentin fusionnent avec celle de l'Aisne.

Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales de Soissons et de la caisse d'allocations familiales de Saint-Quentin sont transférés à la caisse d'allocations familiales de l'Aisne.

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Fermeture de deux caisses d'allocations familiales

Résumé. Deux caisses d'allocations familiales dans l'Aisne sont fermées.

La caisse d'allocations familiales de Soissons et la caisse d'allocations familiales de Saint-Quentin sont dissoutes.

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Entrée en vigueur des modifications des CAF de l'Aisne

Résumé. Les changements dans les caisses d'allocations familiales de l'Aisne commenceront le 31 octobre 2011.

Les articles 1er (Création de la CAF de l'Aisne) à 3 (Fermeture de deux caisses d'allocations familiales) du présent arrêté prennent effet à compter du 31 octobre 2011.

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Fusion et date d'effet comptable pour les caisses d'allocations familiales de l'Aisne

Résumé. La fusion de deux caisses d'allocations familiales dans l'Aisne prend effet le 1er janvier 2011, avec des comptes arrêtés jusqu'au 31 décembre de la même année.

La date d'effet comptable de la fusion est fixée au 1er janvier 2011. L'arrêté des comptes de l'exercice 2011 reprend les écritures enregistrées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.

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Publication d'un arrêté relatif aux caisses d'allocations familiales

Résumé. Un arrêté du 11 février 2011 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

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