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Arrêté du 1er mars 2011

portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur

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Nomination d'un nouveau conseiller au cabinet du secrétaire d'État

Résumé. Un conseiller du gouvernement change de poste et Philippe Gassmann est nommé conseiller.

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Arrête :

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Changement de fonction d'un conseiller gouvernemental

Résumé. Un conseiller du gouvernement quitte son poste pour en prendre un autre.

Il est mis fin aux fonctions de M. Alexandre Vulic, conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, qui sera appelé à d'autres fonctions.

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Nomination de Philippe Gassmann

Résumé. Philippe Gassmann est nommé conseiller au cabinet du secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.

M. Philippe Gassmann est nommé conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2011.

Pierre Lellouche

Arrêté du 1er mars 2011
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Article 2
Article 3