JORF n°0054 du 5 mars 2011

Arrêté du 1er mars 2011

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Alexandre Vulic, conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, qui sera appelé à d'autres fonctions.

Article 2

M. Philippe Gassmann est nommé conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2011.

Pierre Lellouche