Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des avances pour la gendarmerie en Polynésie française
Résumé. Un arrêté modifie le montant maximal d'avance pour la gendarmerie en Polynésie française, le fixant à 50 000 euros.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 25 février 2011, à l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale, l'annexe 1 est ainsi modifiée :
| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE de recettes et d'avances | MONTANT MAXIMAL de l'avance (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
|---|---|---|
| Commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française, à Papeete | 50 000 | Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Polynésie française à Papeete |
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