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Arrêté du 25 février 2011

portant modification de l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale

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Modification du montant maximal d'avance pour la gendarmerie en Polynésie française

Résumé. Un arrêté augmente le plafond des avances pour la gendarmerie en Polynésie française à 50 000 euros.

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Modification des avances pour la gendarmerie en Polynésie française

Résumé. Un arrêté modifie le montant maximal d'avance pour la gendarmerie en Polynésie française, le fixant à 50 000 euros.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 25 février 2011, à l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale, l'annexe 1 est ainsi modifiée :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française, à Papeete 50 000 Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Polynésie française à Papeete
Arrêté du 25 février 2011