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Arrêté du 8 février 2011

Abrogé26 février 2025

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure,

Arrête :

Abrogé26 février 2025

Créé le 6 mars 2011 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 25 février 2025

Le cycle supérieur de perfectionnement prévu à l'article 1er est organisé par l'Institut national du service public.

Abrogé26 février 2025

Créé le 6 mars 2011

La formation dispensée pendant le cycle supérieur de perfectionnement comprend en alternance des périodes d'enseignement à l'école et des stages pratiques hors de l'école.

Abrogé26 février 2025

Créé le 6 mars 2011

Les stagiaires ont l'obligation de consacrer l'intégralité de leur temps aux activités du cycle supérieur de perfectionnement.

Fait le 8 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la sécurité extérieure,

E. Corbin de Mancoux

Abrogé depuis le mercredi 26 février 2025

Abrogé parArrêté du 18 février 2025art. 2

En vigueur du dimanche 6 mars 2011 au mardi 25 février 2025

Arrêté du 8 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
SECTION 1 : ENSEIGNEMENTS
SECTION 2 : STAGES
SECTION 3 : EVALUATION DU CYCLE SUPERIEUR DE PERFECTIONNEMENT
SECTION 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES