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Arrêté du 3 mars 2011

portant nomination du vice-président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un vice-président pour une commission militaire

Résumé. Un nouvel adjoint est choisi pour une commission qui aide les soldats à devenir employés de l'État.

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Nomination d'un vice-président pour la Commission nationale d'orientation et d'intégration

Résumé. Un nouveau vice-président est nommé pour une commission qui aide les militaires à devenir fonctionnaires.

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mars 2011, M. Thomas LESUEUR, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé vice-président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration instituée par l'article 1er (Détachement des militaires dans la fonction publique) du décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat, à compter du 12 mars 2011.

Arrêté du 3 mars 2011