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Arrêté du 1er mars 2011

portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour un secrétaire d'Etat

Résumé. Un arrêté de 2011 permet au chef de cabinet d'un secrétaire d'Etat de signer des documents officiels, sauf ceux déjà confiés à d'autres.

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2011 (Nomination d'un nouveau conseiller au cabinet du secrétaire d'État) portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur,

Arrête :

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Délégation de signature au chef de cabinet

Résumé. Un chef de cabinet est autorisé à signer des documents officiels pour le compte d'un secrétaire d'Etat, sauf ceux déjà délégués à d'autres personnes.

Délégation permanente est donnée à M. Hugues Anselin, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2011 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2011.

Pierre Lellouche

Arrêté du 1er mars 2011
Article 1
Article 2