JORF n°0054 du 5 mars 2011

Arrêté du 24 février 2011

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu l'article L. 114-1 du code de la sécurité sociale,

Arrête :

Article 1

M. François Monier, conseiller maître à la Cour des comptes, est reconduit dans ses fonctions de secrétaire général permanent de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans de la date du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2011.

D. Migaud