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Arrêté du 24 février 2011

portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale (Cour des comptes)

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Reconduction du secrétaire général de la Commission des comptes de la sécurité sociale

Résumé. François Monier est nommé pour trois ans de plus comme secrétaire général de la commission qui vérifie les comptes de la sécurité sociale.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu l'article L. 114-1 du code de la sécurité sociale (Rôle et Composition de la Commission des comptes de la sécurité sociale),

Arrête :

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Reconduction de François Monier à son poste

Résumé. François Monier est reconduit comme secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour trois ans.

M. François Monier, conseiller maître à la Cour des comptes, est reconduit dans ses fonctions de secrétaire général permanent de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans de la date du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 février 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2011.

D. Migaud

Arrêté du 24 février 2011
Article 1
Article 2