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Arrêté du 23 février 2011

relatif à une régie d'avances et de recettes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction d'avance financière pour un service PJJ en Loire

Résumé. Un arrêté réduit l'avance financière pour un service de protection judiciaire de la jeunesse en Loire.

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Réduction des avances financières pour un service de protection judiciaire

Résumé. Un arrêté réduit l'avance financière pour un service de protection judiciaire de la jeunesse en Loire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 février 2011, le montant de l'avance consentie au régisseur de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire est ramené à 30 000 euros.
Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la Loire est ramené à 1 000 euros.

Arrêté du 23 février 2011