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Arrêté du 15 février 2011

modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode -vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Dispositions relatives aux examens du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté du 15 février 2011 rend les annexes d'un précédent arrêté disponibles en ligne et précise que ce nouvel arrêté s'appliquera dès les examens de 2011.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2009 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 19 mai 2009 seront disponibles en ligne sur le Bulletin officiel de l'éducation nationale et sur le site du CNDP.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2009Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 19 mai 2009
Art. Annexes

En vigueur depuis le 6 mars 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens de 2011

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2011.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.

En vigueur depuis le 6 mars 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 15 février 2011 précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2011

Arrêté du 15 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3