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Arrêté du 21 février 2011

portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau

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Arrêté du 21 février 2011 sur les modes de paiement

Résumé. Un arrêté précise les méthodes de paiement pour certaines dépenses et nomme les responsables de son application.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2010 (Arrêté du 30 décembre 2010 : Gestion financière des musées) portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau,

Arrête :

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Modes de paiement des dépenses administratives

Résumé. Un arrêté précise les modes de paiement autorisés pour certaines dépenses.

L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« Les dépenses listées à l'article 1er (Modes de paiement des dépenses administratives) sont payées par virement, par chèque ou en numéraire. »

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture désigne les responsables chargés de son application.

Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et le directeur du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du chef de service

des affaires financières et générales :

Le chef du bureau

de la qualité comptable,

M. Guilbaud-Nanhou

Arrêté du 21 février 2011
Article 1
Article 2