Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2010 (Arrêté du 30 décembre 2010 : Gestion financière des musées)Arrêté du 30 décembre 2010 : Gestion financière des muséesUn système de paiement est mis en place pour gérer les dépenses des musées de Malmaison et Bois-Préau, avec des règles strictes sur les modes de paiement et le suivi des dépenses. portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau,
Arrête :