JORF n°0054 du 5 mars 2011

Arrêté du 25 février 2011

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 2011, M. Marc Sanson, conseiller d'Etat, est nommé membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en qualité de suppléant.