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Arrêté du 25 février 2011

portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller d'État dans un comité financier

Résumé. Un conseiller d'État est nommé comme membre suppléant dans un comité qui donne des avis sur les lois et règlements financiers.

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Nomination d'un membre suppléant dans un comité financier

Résumé. Un conseiller d'État est nommé comme membre suppléant d'un comité qui donne des avis sur les lois et règlements financiers.

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 2011, M. Marc Sanson, conseiller d'Etat, est nommé membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en qualité de suppléant.

Arrêté du 25 février 2011