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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre suppléant dans un comité financier
Résumé. Un conseiller d'État est nommé comme membre suppléant d'un comité qui donne des avis sur les lois et règlements financiers.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 2011, M. Marc Sanson, conseiller d'Etat, est nommé membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en qualité de suppléant.
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