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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord financier pour les contrats de professionnalisation dans la coiffure

Résumé. Le ministre veut obliger les entreprises de coiffure à payer pour la formation des apprentis.

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Consultation sur l'extension d'un accord dans la coiffure

Résumé. Le ministre du travail propose de rendre obligatoire un accord sur la prise en charge financière des contrats de professionnalisation dans la coiffure, et demande les avis des parties concernées.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 27 octobre 2010 à l'accord du 21 avril 2010.
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Objet :
Modalités de prise en charge financière du taux horaire liées aux contrats de professionnalisation et périodes de professionnalisation.
Signataires :
Fédération nationale de la coiffure française (FNCF).
Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.

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