JORF n°79 du 2 avril 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel dans la branche du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales des fabriques d'articles de papeterie
- Arrêté du 24 mars 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national
- Arrêté du 24 mars 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Arrêté du 24 mars 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Arrêté du 24 mars 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-223 du 31 mars 1992 modifiant la décision no 92-57 du 18 février 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision à caractère local diffusé en clair dans le département du Gard (zone de Nîmes)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-210 du 12 mars 1992 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-187 du 11 février 1992 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-186 du 11 février 1992 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-211 du 17 mars 1992 portant abrogation des annexes I et IV de la décision no 90-885 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0079 du 02/04/1992 ......................................................
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 11 mars 1992 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
- Arrêté du 24 mars 1992 modifiant l'arrêté du 5 mars 1990 habilitant les préfets à créer ou modifier des régies d'avances et de recettes dans les services extérieurs de la jeunesse et des sports
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 26 mars 1992 portant changement de dénomination de l'école technique des surintendant(e)s d'usines et de services sociaux
- Arrêté du 27 mars 1992 portant revalorisation des taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
- Décret du 1er avril 1992 portant nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
- Décret du 1er avril 1992 rapportant la nomination d'un professeur des universités associé des disciplines pharmaceutiques (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 27 mars 1992 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 26 mars 1992 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes
- Arrêté du 27 mars 1992 portant revalorisation des taux des indemnités pour enseignements complémentaires
- Arrêté du 26 mars 1992 relatif à la formation professionnelle spécifique des élèves instituteurs mentionnés aux articles 23-1 et 23-2 du décret no 86-487 du 14 mars 1986 modifié
- Arrêté du 27 mars 1992 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1989 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (femmes et hommes)
- Arrêté du 26 mars 1992 portant nomination du directeur de l'Institut français de mécanique avancée
- Arrêté du 26 mars 1992 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités
- Arrêté du 26 mars 1992 fixant la liste des diplômes, certificats ou autres titres de médecin spécialiste admis en dispense du diplôme d'études spécialisées pour l'application de l'article 26-2 du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 26 mars 1992 relatif à la formation spécifique des élèves instituteurs reçus aux concours ouverts aux candidats justifiant de services en qualité d'instituteur suppléant
- Arrêté du 30 mars 1992 reportant la date de la première épreuve écrite d'admissibilité de la session 1992 du concours externe de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement du second degré, section Lettres modernes
- Arrêté du 26 mars 1992 portant modification des dispositions du règlement pédagogique de l'Institut des assistants en management d'Amiens
- Arrêté du 26 mars 1992 fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats aux concours externes de recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et de conservateurs stagiaires des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
- Arrêté du 30 mars 1992 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur
- Arrêté du 17 mars 1992 portant admission à la retraite (enseignement supérieur)
- Arrêté du 26 mars 1992 fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe de recrutement de bibliothécaires
- Décret du 1er avril 1992 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret n° 92-342 du 1er avril 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Vallorbe-le-Creux/La Ferrière-sous-Jougne, signé les 5 septembre 1991 et 9 janvier 1992 (1)
- Décret du 1er avril 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Djibouti
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 24 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mars 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 1er avril 1992 portant détachement de magistrats
- Décrets du 1er avril 1992 portant maintien en détachement de magistrats
- Décret du 1er avril 1992 portant réintégration et radiation des cadres de la magistrature
- Décret n° 92-343 du 1er avril 1992 relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance
- Arrêtés du 19 mars 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 24 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mars 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 1992 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 1er avril 1992 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 1er avril 1992 portant placement et maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 26 mars 1992 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 mars 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 1992 portant nomination des présidents et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1992)
- Arrêtés du 26 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 mars 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 27 mars 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mars 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 1er avril 1992 portant détachement de magistrats
- Décrets du 1er avril 1992 portant maintien en détachement de magistrats
- Arrêtés du 27 mars 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 mars 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêtés du 24 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 1992 portant nomination des président et membres du jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1992)
- Arrêté du 26 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs des services judiciaires (cours et tribunaux et conseils de prud'hommes), spécialité Dactylographie (femmes et hommes)
- Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats
- Décrets du 1er avril 1992 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 1er avril 1992 portant maintien en détachement de magistrats
- Décret du 1er avril 1992 portant acceptation d'une démission et radiation des cadres de la magistrature
- Arrêté du 30 mars 1992 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite
- Arrêtés du 19 mars 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 27 mars 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 mars 1992 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 1er avril 1992 chargeant un magistrat des fonctions d'inspecteur des services judiciaires
- Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
- Décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêtés du 27 mars 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 mars 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 1992 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 mars 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 27 mars 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 mars 1992 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 27 mars 1992 portant renouvellement de l'agrément de l'association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs
- Arrêté du 27 mars 1992 portant agrément de l'Association fédérale des nouveaux consommateurs
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 25 mars 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 20 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
- Décret du 1er avril 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du poste de transformation d'énergie électrique (90/15 kV) de Wattignies, à Wattignies (Nord), et emportant approbation des nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lille
- Arrêté du 27 mars 1992 portant report de crédits
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 23 mars 1992 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des fonds versés par les entreprises au titre du versement volontaire et libératoire d'une fraction de la taxe d'apprentissage pour concourir à des actions de formation technologiques ou professionnelles
- Arrêté du 26 mars 1992 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis de la direction de la sécurité civile
- Arrêté du 11 février 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du musée d'Orsay
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 18 mars 1992 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 12 mars 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 25 mars 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 23 mars 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 16 mars 1992 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêtés du 26 mars 1992 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 26 mars 1992 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 20 mars 1992 modifiant l'arrêté du 12 mars 1991 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre VII du livre Ier du code des communes, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
- Arrêté du 19 mars 1992 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1992 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
- Arrêtés du 26 mars 1992 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 26 mars 1992 fixant les taux de l'indemnité spéciale de responsabilité des contrôleurs civils de la circulation aérienne Essais-réceptions
- Arrêté du 18 mars 1992 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 3 mars 1992 autorisant la création au sein des services de l'Etat dans le département d'un fichier automatisé de gestion des demandes d'exonération de la taxe d'apprentissage
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 1er avril 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 20 février 1992 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté du 11 février 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du musée du Louvre
- Arrêté du 20 mars 1992 portant nomination dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
- Arrêté du 10 mars 1992 portant nomination (personnels des préfectures)
- Arrêté du 19 mars 1992 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1992 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
- Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 février 1992 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Décret du 1er avril 1992 portant titularisation (administration préfectorale)
- Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 27 février 1992 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 20 mars 1992 modifiant l'arrêté du 6 février 1990 portant composition de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
- Décision du 10 mars 1992 modifiant la décision du 10 février 1992 habilitant des établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 30 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret no 92-355 du 1er avril 1992 approuvant le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse
- Décret du 1er avril 1992 fixant l'étendue des zones, du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Reims-Aérodrome (Marne)
- Arrêté du 18 mars 1992 modifiant l'arrêté du 17 mars 1987 portant organisation de la direction de la construction
- Arrêté du 23 mars 1992 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
- Arrêté du 26 mars 1992 plaçant en position hors cadres (administration centrale)
- Arrêté du 27 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault)
- Décret du 1er avril 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de la voie express S8 et conférant le statut de route express à cette voie, entre les P.R. 2,250 et 4,300 et reclassant dans la voirie nationale la voie S8 entre les P.R. 1,800 et 2,650
- Arrêté du 12 mars 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14[5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 25 mars 1992 portant fixation de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement du Conseil supérieur de la marine marchande et fixant les modalités de rattachement du produit de cette cotisation par voie de fonds de concours au budget de la mer pour l'année 1992
- Arrêté du 23 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour l'admission dans le corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
- PREMIER MINISTRE
- Instruction du 1er avril 1992 relative aux problèmes juridiques et contentieux liés aux pollutions marines accidentelles
- Arrêté du 25 mars 1992 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 mars 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Circulaire du 31 mars 1992 relative à la préparation du XIe Plan
- Arrêté du 25 mars 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 mars 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 mars 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 1er avril 1992 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 1989 pris en application de l'article R. 322-1 (7o) du code du travail
- Arrêté du 1er avril 1992 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail
- Décret no 92-352 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article L.231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées
- Arrêté du 1er avril 1992 portant application de l'article R.351-50 du code du travail
- Décret no 92-354 du 1er avril 1992 portant modification de l'article D. 322-13 du code du travail
- Arrêté du 10 mars 1992 portant remise de débets
- Décret no 92-353 du 1er avril 1992 portant application de l'article L. 123-4-1 du code du travail
- Arrêté du 12 novembre 1991 relatif au plafonnement des frais de gestion du compte unique visé à l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 1986
- Décret du 1er avril 1992 portant titularisation (administration centrale)
- Décret no 92-348 du 1er avril 1992 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique de la conservation des produits agricoles
- Décret no 92-341 du 1er avril 1992 relatif à la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
- Décret no 92-351 du 1er avril 1992 portant application des dispositions de l'article D.635-43 du code de la sécurité sociale relatif au régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
- Décret no 92-346 du 1er avril 1992 modifiant le décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Décret n° 92-340 du 1er avril 1992 relatif à l'appellation d'origine « Monoï de Tahiti »
- Décret du 1er avril 1992 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Bagnolet-les-Mercuriales-Le Blanc-Mesnil-CTU traversant le département de la Seine-Saint-Denis
- Décret no 92-349 du 1er avril 1992 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'action sanitaire et sociale de l'assurance maladie du régime général de sécurité sociale
- Décret no 92-350 du 1er avril 1992 portant application des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale
- Décret no 92-347 du 1er avril 1992 relatif à l'application pour l'année 1992 dans le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles de la revalorisation annuelle forfaitaire des valeurs locatives cadastrales des propriétés non bâties
- CONSEIL D'ETAT
- CONSEIL D'ETAT
- Décret n°92-351 du 1 avril 1992 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE D635-43 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AU REGIME INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALAIRES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
- Arrêté du 25 février 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE FRANCAIS POUR LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES DU COMMERCE INTERNATIONAL (SIMPROFRANCE)
- Arrêté du 25 mars 1992 RELATIF AUX CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES PROCEDES,PRODUITS ET APPAREILS DESTINES A LA DESINFECTION OBLIGATOIRE
- Arrêté du 30 mars 1992 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 27 mars 1992 PORTANT REVALORISATION DES TAUX DES INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
- Arrêté du 13 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE AUTORISE SUR LA ZONE DE QUIMPER
- Arrêté du 17 mars 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE TOXICOVIGILANCE
- Arrêté du 26 mars 1992 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX
- Arrêté du 27 février 1992 FIXANT LA CONVENTION TYPE ENTRE LES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE ET LES FOURNISSEURS DES MATERIELS DU TITRE I DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)
- Arrêté du 26 mars 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DES IMPOTS
- Arrêté du 1 avril 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 17 février 1992 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS NATIONALES DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL DE QUALIFICATION EN MEDECINE DU TRAVAIL
- Arrêté du 27 mars 1992 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE SERVICE EDUCATIF DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
- Arrêté du 17 mars 1992 fixant le montant des ressources affectées à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
- Arrêté du 1 avril 1992 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATIONS AU REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
- Arrêté du 17 mars 1992 FIXANT,POUR L'ANNEE 1992,LE MONTANT MAXIMUM DE PENSION ET LE MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES
- Arrêté du 23 mars 1992 MODIFIANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-10-1991 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DU GENIE SANITAIRE
- Arrêté du 23 février 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
- Arrêté du 26 mars 1992 PORTANT NOMINATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES D'UNE SOCIETE ANONYME
- Décret n°92-354 du 1 avril 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE D322-13 DU CODE DU TRAVAIL
- Arrêté du 23 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-10-1991 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS D'ETUDES SANITAIRES
- Arrêté du 1 avril 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R351-50 DU CODE DU TRAVAIL
- Arrêté du 25 mars 1992 PORTANT NOMINATION (CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES) (CRC)
- Arrêté du 13 mars 1992 RELATIF A LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 1 avril 1992 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DUE PAR LES RESSORTISSANTS DU CENTRE TECHNIQUE DE LA CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES
- Arrêté du 13 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE AUTORISE SUR LA ZONE DE POITIERS