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Arrêté du 30 mars 1992

Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière,

Article 1

Créé le 1 janvier 1992

Les montants des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
Corps des chefs de bureau (1)
Taux maximum annuel : 11 179 F
Taux moyen annuel : 5 589 F
Corps des adjoints des cadres hospitaliers (1)
Taux maximum annuel : 8 271 F
Taux moyen annuel : 4 135 F
Corps des secrétaires médicaux (1).
(1) Indemnité réservée aux agents parvenus à un échelon doté d'un indice de traitement supérieur à l'indice 390 brut.

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1 cité

Article 2

Créé le 1 janvier 1992

L'arrêté du 21 septembre 1990 fixant le taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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1 cité

Article 3

Créé le 1 janvier 1992

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.

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Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels

de la fonction publique hospitalière,

F. VAREILLE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992

Arrêté du 30 mars 1992
Article 1
Article 2
Article 3