Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret no 86-168 du 31 janvier 1986;

Vu le décret no 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi de directeur du musée d'Orsay, modifié par le décret no 91-1087 du 15 octobre 1991,

(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

Texte totalement abrogé

FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE COMME SUIT:

2EME ECHELON,INDICE BRUT 1015;

1ER ECHELON,INDICE BRUT 901.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-10-1986.

Fait à Paris, le 11 février 1992.

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL