Décide:
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JORF n°79 du 2 avril 1992
Décision n°92-223 du 31 mars 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30;
Vu la décision no 92-57 du 18 février 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision à caractère local diffusé en clair dans le département du Gard (zone de Nîmes);
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 de la décision susvisée est remplacé par la disposition suivante:
<<les 7="" 12="" 75015="" sociétés="" candidates="" à="" l'exploitation="" du="" service="" faisant="" l'objet="" présent="" appel="" aux="" candidatures="" devront="" déclarer="" leur="" candidature="" au="" siège="" conseil="" supérieur="" de="" l'audiovisuel,="" tour="" mirabeau,="" 39-43,="" quai="" andré-citroën,="" paris,="" avant="" le="" avril="" 1992,="" heures,="" en="" accompagnant="" cette="" déclaration="" d'un="" dossier="" déposé="" vingt-cinq="" exemplaires.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 mars 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET