Décide:
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Décision n°92-223 du 31 mars 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30;
Vu la décision no 92-57 du 18 février 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision à caractère local diffusé en clair dans le département du Gard (zone de Nîmes);
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 de la décision susvisée est remplacé par la disposition suivante:
<<Les sociétés candidates à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel aux candidatures devront déclarer leur candidature au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 7 avril 1992, à 12 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt-cinq exemplaires.>>
<<Les sociétés candidates à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel aux candidatures devront déclarer leur candidature au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 7 avril 1992, à 12 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt-cinq exemplaires.>>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 mars 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
Décision n°92-223 du 31 mars 1992