Arrête:
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Arrêté du 18 mars 1992
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;
Vu le décret no 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
Vu l'arrêté du 17 mars 1987 portant organisation de la direction de la construction;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de la construction en date du 12 décembre 1991;
Sur la proposition du directeur de la construction et du directeur du personnel,
(1) L'annexe modifiée pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé est modifié comme suit:
Après le dernier tiret du <<2>>, ajouter la mention: <<le bureau de l'outre-mer>>;
La mention qui suit le 4e tiret du <<5>> est supprimée et remplacée par la mention: <<le bureau de la maîtrise des coûts>>;
La mention suivant le 1er tiret du <<6>> est supprimée et remplacée par la mention: << le bureau Energie, santé, environnement>>;
Au <<6>>, ajouter la mention: <<le bureau de la qualité technique et de la prévention>>;
La mention: <<la division des affaires générales au sein de laquelle>> du <<7>> est remplacée par: <<le secrétariat général, au sein duquel>>;
La mention: <<du secrétariat permanent du plan Construction>> du <<8>> est remplacée par: <<du secrétariat permanent du plan Construction et architecture>>.
Après le dernier tiret du <<2>>, ajouter la mention: <<le bureau de l'outre-mer>>;
La mention qui suit le 4e tiret du <<5>> est supprimée et remplacée par la mention: <<le bureau de la maîtrise des coûts>>;
La mention suivant le 1er tiret du <<6>> est supprimée et remplacée par la mention: << le bureau Energie, santé, environnement>>;
Au <<6>>, ajouter la mention: <<le bureau de la qualité technique et de la prévention>>;
La mention: <<la division des affaires générales au sein de laquelle>> du <<7>> est remplacée par: <<le secrétariat général, au sein duquel>>;
La mention: <<du secrétariat permanent du plan Construction>> du <<8>> est remplacée par: <<du secrétariat permanent du plan Construction et architecture>>.
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Art. 2. - Les attributions des différentes unités administratives précisées à l'annexe de l'arrêté du 17 mars 1987 sont modifiées dans les conditions exposées à l'annexe du présent arrté (1).
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Art. 3. - Le directeur du personnel et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 ET DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE,CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 18 mars 1992.
PAUL QUILES
Arrêté du 18 mars 1992