JORF n°79 du 2 avril 1992

Arrêté du 26 mars 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1992, le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992 est ainsi composé:

Président

M. Dumas (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation.

1 version

Membres

M. Negrier (Jacques), conseiller d'Etat.
Mme Nicolle (Isabelle), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Dreifuss-Netter (Frédérique), professeur à l'université de droit de Strasbourg.
M. Jacquot (François), professeur à l'université de droit Nancy-II.

1 version

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Negrier, conseiller d'Etat.

1 version

PRESIDENT:M. DUMAS JEAN-PIERRE,CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION.

MEMBRES:

M. NEGRIER JACQUES,MME. NICOLLE (ISABELLE),MME. DREYFUS-NETTER FREDERIQUE,M. JACQUOT FRANCOIS.

DANS LE CAS OU LE PRESIDENT DU JURY SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE POURSUIVRE SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR M. NEGRIER.