Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-1, L. 231-1-1 et L. 231-2 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture du 25 avril 1991 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels du 21 juin 1991 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
[*Nota : Décret 92-352 du 1er avril 1992 art. 1 : champ d'application du présent décret.*]
ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ