Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 10 mars 1992, il est fait remise gracieuse à M. Belkacemi (Belkacem), demeurant 6, rue Louis-Bonnet, à Paris (11e), de la somme de 101653 F dont il a été constitué débiteur envers le Trésor, ainsi que de tous intérêts.