Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret no 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, notamment l'article 2;

Vu le décret no 91-1191 du 18 novembre 1991 portant attribution, à compter du 1er août 1991, de deux points d'indice majoré aux personnels de l'Etat,

des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et majoration du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique, notamment l'article 2-I;

Vu le décret no 91-1191 du 18 novembre 1991 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, notamment l'article 1er-I;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires, notamment l'article 3,

Fait à Paris, le 27 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la programmation

et du développement universitaire,

R. PEYLET