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Arrêté du 13 mars 1992

Abrogé29 mai 1997

Le ministre délégué aux postes et télécommunications,

Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française,

Abrogé29 mai 1997

Créé le 2 avril 1992

Il est créé auprès du ministre délégué aux postes et télécommunications une commission de terminologie des télécommunications qui a pour mission :
  • d'établir un inventaire des lacunes du vocabulaire français dans le secteur des télécommunications en tenant compte des besoins exprimés par les usagers ;
  • de recueillir, de proposer et de réviser les termes et néologismes nécessaires pour désigner les réalités contemporaines ;
  • de contribuer à la collecte et à l'harmonisation des données terminologiques et néologiques en tirant profit des richesses du français parlé hors de France ;
  • de favoriser la diffusion des terminologies nouvelles auprès des usagers et la sensibilisation à la nécessaire évolution de la langue française.
Abrogé29 mai 1997

Créé le 2 avril 1992

La commission comprend :
Le délégué général à la langue française ou son représentant ;
Le représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale ;
Le représentant du ministre de la recherche et de la technologie ;
Le représentant de l'Association française de normalisation (A.F.N.O.R.) ;
Le représentant de l'Union technique de l'électricité (U.T.E.) ;
Le représentant du Conseil international de la langue française ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie au ministère des postes et télécommunications ;
Les représentants du ministère des postes et télécommunications ;
Les représentants du groupe France Télécom ;
Le représentant du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Le représentant de la Fédération des industries électriques et électroniques (F.I.E.E.) ;
Le représentant du Syndicat des industries de télécommunications (S.I.T.) ;
Le représentant de la Société des électriciens et des électroniciens (S.E.E.) ;
Le représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (A.F.U.T.T.) ;
Au titre des personnalités qualifiées :
M. Boithias (Lucien), ingénieur général des télécommunications en retraite, rédacteur en chef de publication spécialisée ;
M. Canceill (Bernard), ingénieur-conseil en télécommunication ;
M. Guillot (Pierre), ancien conseiller au comité consultatif international des radiocommunications (C.C.I.R.) ;
M. Lacharnay (Stéphane), directeur adjoint de Télédiffusion de France (T.D.F.) en retraite ;
M. le général Lochard (Jean), ingénieur radioélectricien ;
M. Saint-Etienne (Jean), ingénieur au Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.).
Abrogé29 mai 1997

Créé le 2 avril 1992

M. Thue (Marcel), ingénieur général des télécommunications, est nommé président de la commission de terminologie des télécommunications.
Abrogé29 mai 1997

Créé le 2 avril 1992

M. Schwob (Jean), ingénieur en chef des télécommunications, est nommé secrétaire général de la commission de terminologie des télécommunications.
Abrogé29 mai 1997

Créé le 2 avril 1992

L'arrêté du 21 août 1979 relatif à la Commission de terminologie des télécommunications est abrogé.
Abrogé29 mai 1997

Créé le 2 avril 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

C. TARDIVON

Abrogé depuis le jeudi 29 mai 1997

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 28 mai 1997

Arrêté du 13 mars 1992
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