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Arrêté du 1 avril 1992
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret du 21 août 1951 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 31 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre,
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME. ISABELLE VAULONT,CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET,APPELEE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 31-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 1er avril 1992.
JACK LANG