Arrête:
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JORF n°79 du 2 avril 1992
Arrêté du 1 avril 1992
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret du 21 août 1951 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 31 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Isabelle Vaulont, conseiller technique au cabinet, appelée à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME. ISABELLE VAULONT,CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET,APPELEE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 31-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 1er avril 1992.
JACK LANG