Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1992, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:

M. Chazal (Jean-Paul), président du tribunal de grande instance de Mende, à compter du 12 août 1992;

Mme Boutry (Thérèse), épouse Decomble, président de chambre à la cour d'appel de Caen, à compter du 3 octobre 1992;

Mme Lepage (Yvonne), épouse Houssard, premier juge au tribunal de grande instance de Créteil, à compter du 10 octobre 1992;

Mme Ormezzano (Margueritte), épouse Barbier, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance d'Antony, à compter du 17 octobre 1992.